Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ? Sachez donc que la réalisation de certains diagnostics avant de pouvoir céder votre habitation est indispensable. En effet, pendant la procédure de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir tout un dossier technique de diagnostics (article L.271-4, Code de la construction et de l’habitation) dans lequel il présentera l’ensemble des diagnostics revêtant un caractère obligatoire conformément aux textes de la loi.

Plomb

On doit d’abord rappeler que la présence de plomb dans les peintures et autres revêtements peut être à l’origine d’une intoxication (saturnisme) chez les occupants du logement.

Le constat de risque d’exposition au plomb est un problème qui concerne les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Si le constat de risque d’exposition au plomb montre l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il est inutile d’établir un  nouveau constat à chaque mutation. Le constat initial, joint au dossier de diagnostic technique sera suffisant.

Termites

L’état relatif à la présence de termites concerne les immeubles bâtis se trouvant dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de trois mois. Il est dès lors important de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si la zone est concernée ou non. L’état parasitaire porte uniquement sur la partie privative du lot, en cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété.

Amiante

L’état témoignant de la présence ou de l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante concerne les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été accordé au 1er juillet 1997. Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps.

Gaz naturel

Pour le gaz naturel, le diagnostic doit comprendre l’état de l’installation intérieure de gaz naturel pour les immeubles ou les parties d’immeubles à usage d’habitation qui comportent une installation intérieure de gaz naturel effectuée depuis plus de quinze ans. Pour la vente de locaux situés dans une copropriété, il portera exclusivement sur la partie privative du lot. La durée de validité de ce document est fixée à trois ans.

Performance énergétique

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans. Ce DPE est également obligatoire pour les locations.

Installation électrique

Le vendeur d’un local d’habitation doit remettre un état de l’installation électrique intérieure quand celle-ci date de plus de quinze ans. Dans les immeubles en copropriété, cet état ne porte que sur les parties privatives et il reste valable trois ans.

Risques naturels et technologiques

Un diagnostic comprend aussi l’état des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret. L’état doit dater de moins de six mois.

L’état des risques naturels et technologiques devra également comprendre une information sur les risques d’exposition au radon (gaz radioactif provenant du sol) à partir du 1er juillet 2017.