L’intermédiaire en assurance intègre l’ensemble des activités rattachées au service des professionnels d’assurance. Il en résulte que cette branche d’activité travaille, dans une certaine mesure, pour une société d’assurance. Dès fois, certains d’entre eux assurent la représentation de la compagnie d’assurance et engagent ainsi la responsabilité de cette dernière dans la vente des contrats d’assurance auprès de ses clients.
Rôles attribués à l’intermédiaire en assurance
De plus, il a été constaté que les fonctions des intermédiaires en assurance restent limitées et tout se passe comme si ces professionnels ne sont que des simples acteurs commerciaux de l’assurance vis-à-vis des assurés. En effet, à l’issue d’une souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’acteur qui a réussi à finaliser la conclusion de ce contrat reçoit une rémunération correspondante, en contrepartie, de la part de la compagnie détenant l’exclusivité de l’assurance. D’autre part, une intermédiaire en assurance à l’mage de Julien Vautel doit aussi assumer la réalisation d’autres attributions se rapportant à des travaux préparatoires liés à la souscription d’assurance. Sur ce point, le Code des assurances précise dans l’alinéa 1 article L.511-1, pour se faire une idée dans ce sens, que l’intermédiaire en assurance désigne une personne indépendante qui assure une démarche d’intermédiation contre rémunération. Par ailleurs, il convient, également, de noter qu’en France, l’exercice du métier en question est réglementé par des textes de lois en vigueur. Pour plus d’infos, visitez le site dédié à Julien Vautel.
Différentes sortes d’intermédiaire en assurance agréées
En réalité, c’est l’article R.511-1 lui-même qui stipule que les intermédiaires en assurance peuvent être caractérisés par de nombreux types bien distincts. Au premier plan, il y a lieu de mentionner celui qui s’appelle « le courtier d’assurance ». Bien entendu, cet individu reste un commerçant indépendant vis-à-vis de la compagnie. Cependant, pour être en règle, il doit s’inscrire au registre du commerce de sa localité. D’autant plus, il a été relevé que cette catégorie d’intermédiaire en assurance se charge de la proposition des contrats émanant des compagnies d’assurance diverses à leurs clients. Par la suite, il ne faut pas perdre de vue l’agent général d’assurance. Effectivement, de son côté, un agent général d’assurance n’opère que sur les assurances d’une unique compagnie. Toutefois, il peut travailler en étroite collaboration avec plusieurs assurances sous certaines conditions qui méritent d’être abordées convenablement. Dans ces conditions, des restrictions ont été notifiées à ces agents d’assurance. A vrai dire, ce sont seulement des produits ne pouvant pas concurrencer un autre qui est autorisé. A titre d’exemple, l’agent général d’assurance en question peut coopérer avec une assurance donnée pour l’assurance incendie et avec une autre compagnie pour d’autres garanties d’assurance non similaires avec le premier produit à l’instar d’une assurance auto. En outre, occupant la troisième position, le mandataire d’assurance fait partie des catégories des intermédiaires en assurance. De cette manière, la mission déléguée par l’assurance à un mandataire se focalise sur la distribution des contrats pour le compte de la compagnie. En fait, un établissement bancaire est mandaté par de nombreuses compagnies d’assurance pour commercialisé leurs contrats d’assurance.
L’inscription à l’ORIAS de ces intermédiaires est obligatoire
Il est notoire que l’ORIAS constitue un organisme en charge de la supervision de la formalisation du métier d’intermédiaire en assurance. C’est, justement, une association créée au cours de l’année 2007 dont le rôle est d’accorder une homologation à un intermédiaire professionnel. C’est ainsi que pour profiter de cet avantage, ce dernier doit s’inscrire auprès de l’ORIAS. En conséquence, tous les intermédiaires professionnels à l’instar des courtiers d’assurance, des agents généraux et des mandataires en assurance sont tous concernés par cette inscription obligatoire. Cependant, il a été relevé que seul le conseiller bancaire qui s’occupe uniquement de la vente d’une assurance dans l’exercice de son métier n’est dans l’obligation d’être immatriculé à l’ORIAS. En outre, il a été aussi remarqué qu’un collaborateur salarié qui travaille en étroite collaboration avec un agent général, une compagnie ou une mutuelle d’assurance n’est pas assujetti à l’immatriculation à l’ORIAS. Bien évidemment, pour le cas d’une agence d’assurance, elle n’exerce pas le rôle d’intermédiaire et, de ce fait, elle doit détenir l’accréditation de l’APCR ou Autorisation de Contrôle Prudentiel et de Résolution. C’est pour cette raison qu’elle ne doit pais faire l’objet d’une inscription à l’organisme de registre.
Les obligations des intermédiaires en assurance
Pratiquement, tous les documents professionnels utilisés par les intermédiaires en assurance doit comporter le numéro d’immatriculation à l’ORIAS. Dans le cadre de ces documents, il ya lieu de mentionner les cartes de visite, tous les papiers à en-tête comprenant tous les documents commerciaux à l’image des factures sans perdre de vue les cachets employés pour la validation des correspondances administratives. En voyant toutes ces mentions à travers tous ces supports, le consommateur reste rassuré que le professionnel qu’il a rapproché bénéficie véritablement l’agrément octroyé par l’organisme de registre. Effectivement, cette obligation d’inscription est de rigueur et répond bien aux exigences de son statut.